+32 485 50 80 67
·
avocat@buuachrupartners.be
Uniquement sur rendez-vous
·
Dans la région de Bruxelles
Prise de rendez-vous

Category

Blog

Retrouvez toutes les informations liées au droit des infractions routières

Lorsqu’on parle de droit routier, on entend par là l’ensemble des règles régissant la circulation de la voie publique et l’usage de celle-ci, par les piétons et véhicules (voitures, motos, vélos, trottinettes, etc …) Autrement dit, dès que l’on se retrouve sur la voie publique, on est soumis à un ensemble de réglementations qui ont...
La conduite de nombreux automobilistes est aujourd’hui assistée par divers dispositifs afin d’être averti de la position de radars sur les routes. La question que beaucoup devraient se poser, est de savoir ce qu’il en est de la légalité de ces divers systèmes en Belgique. La réponse est importante, car en cas d’infraction la loi...
Le fait de pouvoir être impliqué dans un accident de la circulation fait partie de la réalité de tout conducteur. Néanmoins, il y a certains reflexes que tout bon conducteur doit impérativement garder à l’esprit. Rester sur place après un accident de la circulation fait partie du b.a.-ba des règles de conduite vous permettant d’éviter...
Vous avez commis une infraction routière et cela fait plus d’un mois déjà que vous n’avez toujours pas reçu de procès-verbal (PV) de la part de la police. Est-ce normal ? Et est-ce que le fait que le PV soit envoyé tardivement peut contribuer à éviter une éventuelle condamnation ? C’est ce que nous allons...
Vous avez été flashé ? Voici un récapitulatif des points importants auxquels il faudra être attentif 1. La perception immédiate. Dans les 14 jours après avoir été flashé, la police vous enverra une copie du procès-verbal de l’infraction. Vous devrez ensuite recevoir (en principe) une proposition de perception immédiate.   Il était d’usage que la...
Le permis de conduire est le document le plus important pour l’automobiliste. Le précieux sésame détermine les limites dans lesquels vous pouvez vous mettre au volant de votre véhicule. Ce permis doit notamment être valide, correspondre au véhicule conduit et le titulaire ne doit surtout pas être déchu du droit de conduire. Les personnes se...
Chaque année, ce sont des millions d’infractions qui sont constatés sur les routes belges. Dans cet article nous allons découvrir ensemble quelles sont les étapes auxquels vous pourrez potentiellement être confrontées suivant une infraction de la route. 1. La perception immédiate. Si une infraction est constatée à votre charge, la police vous adresse dans les...